Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique s'applique à toutes les informations concernant toute personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique (« Données à caractère personnel »).

89bio et son organisme de recherche sous contrat (« ORC ») Medpace, Inc. (« Medpace ») respectent la vie privée des individus de toutes nationalités dans le traitement de leurs données à caractère personnel, en reconnaissant les droits fondamentaux de la légalité, de l’égalité et de la transparence. Nous respectons les principes de confidentialité des données par conception et par défaut, y compris la minimisation des données dans la mesure du possible. Nous respectons les lois relatives à la protection des données dans tous les pays dans lesquels nous menons nos activités, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine sur la protection des données (Health Insurance Portability and Accountability Act [« HIPAA »]), le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), la loi sur la protection des consommateurs de Californie (« CCPA »), et la loi britannique sur la protection des données de 2018 et le RGPD du Royaume-Uni.

Données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans

Ce site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, ni conçu pour les attirer. Aucune donnée à caractère personnel ne doit nous être transmise par l'intermédiaire du site Web par des visiteurs âgés de moins de 16 ans.

Résidents de la Californie :

Nous respectons les dispositions en vigueur du CCPA. Si vous êtes un(e) résident(e) de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous en vertu de la section « Comment rejoindre le promoteur et Medpace » ci-dessous pour vous renseigner sur la collecte de vos données à caractère personnel, y compris toute demande de suppression de vos données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel, comme l'exige ou l'autorise la loi en vigueur, et cela peut prévaloir sur vos droits en vertu du CCPA. Nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes dans la mesure où celles-ci enfreindraient nos droits ou ceux de toute autre personne, ou entreraient en conflit avec la loi en vigueur.

Si vous êtes un(e) résident(e) de Californie, vous avez le droit de nous envoyer une demande, pas plus de deux fois sur une période de douze mois, pour l'une des situations suivantes. Notre réponse sera limitée à la période de douze mois précédant la date de demande :

  1. Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
  2. Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel.
  3. Les objectifs d'affaires ou commerciaux de notre collecte ou de notre vente de vos données à caractère personnel.
  4. Les catégories de tiers auxquels nous avons transmis vos données à caractère personnel.
  5. Une liste des catégories de données à caractère personnel divulguées à des fins commerciales, au cours des douze derniers mois, ainsi que les catégories de destinataires pour chaque catégorie de données à caractère personnel, ou qu'aucune divulgation n'a eu lieu.
  6. Une liste des catégories de données à caractère personnel vous concernant vendues au cours des douze derniers mois, ainsi que les catégories de destinataires pour chaque catégorie d'IP, ou qu'aucune vente n'a eu lieu.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes, qui ne sont pas une vente : (i) si vous nous demandez de les partager; (ii) pour répondre à vos demandes en vertu du CCPA; (iii) dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'actif et (iv) dans la mesure exigée ou autorisée par la loi en vigueur.

Nous ne vendons ni n'offrons de données à caractère personnel telles que ce terme est défini dans le CCPA.

Les données à caractère personnel que nous recueillons

Visiteurs du site Web

  1. Si vous utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, telles que votre adresse IP et votre emplacement. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel si vous envoyez une demande sur notre site Web.
  2. Le but de la collecte de ces données à caractère personnel est notre intérêt légitime.
  3. Si vous choisissez de nous joindre et de nous fournir vos données à caractère personnel, nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel pour vous répondre, afin de vous fournir les informations que vous avez demandées (qui peuvent concerner nos produits ou services) ou de communiquer avec vous à d'autres fins qui vous sont demandées dans votre demande. Ces autres fins peuvent inclure, de temps à autre, la surveillance de notre conformité réglementaire, ainsi que des profils et renseignements personnels vous concernant afin d'identifier des programmes d'éducation/de sensibilisation appropriés ou des possibilités favorables de collaboration avec vous.
  4. Nous divulguerons vos données à caractère personnel au sein de notre société, et à nos sociétés affiliées qui acceptent de les traiter conformément à cette politique de confidentialité. Les données à caractère personnel peuvent également être transférées à des tiers qui agissent pour et en notre nom, pour un traitement ultérieur conformément aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies initialement. Ces tiers ont signé un contrat avec nous pour utiliser uniquement les données à caractère personnel aux fins convenues et non pour vendre ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi l'exige ou conformément à la présente politique de confidentialité.

Données à caractère personnel des participants à l'essai clinique

  1. Si vous participez à un essai clinique parrainé par 89bio et géré par Medpace, nous recueillerons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données peuvent inclure des informations médicales et de santé codées (« anonymisées ») qui sont recueillies par les chercheurs et leur personnel dans les centres d'étude.
  2. Nous pouvons transmettre ces données à la juridiction dans laquelle elles ont été recueillies à 142 Sansome St 2nd Floor, San Francisco, CA 94104 et/ou au siège social de Medpace aux États-Unis. Lorsque le consentement est requis pour le traitement de vos données à caractère personnel, les médecins chercheurs qui supervisent l'essai ont la responsabilité de s'assurer que vous comprenez et consentez à la collecte de vos données à caractère personnel, y compris le transfert de ces informations anonymisées à des tiers susceptibles de fournir des services dans le cadre de l'essai clinique.
  3. Les objectifs de collecte des données à caractère personnel des participants aux essais cliniques sont de promouvoir le développement mondial de traitements médicaux sûrs et efficaces. Nous nous sommes engagés à mener des essais cliniques de manière à respecter scrupuleusement toutes les exigences éthiques et internationales ainsi que la réglementation en matière d'essais cliniques. Le respect efficace des réglementations relatives aux essais cliniques exige la collecte, l'enregistrement, le traitement, le stockage et la transmission de données à caractère personnel des participants aux essais cliniques, des chercheurs des essais cliniques, des fournisseurs, du personnel de soutien et des employés.
  4. Conformément à l'avis 03/2019 du Comité européen de la protection des données, la finalité du traitement des données à caractère personnel des citoyens de l'UE participant à un essai clinique est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public. Plus précisément, le traitement de catégories sensibles de données est effectué pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique et/ou archivées à des fins scientifiques conformément à l'article 89(1) du RGPD.

Utilisation des témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur des navigateurs ou dispositifs par des sites Web, des applications, des médias en ligne et des publicités. Nous utilisons des témoins et des technologies similaires à des fins telles que :

Votre navigateur Internet peut être programmé afin de vous informer lorsque vous recevez un témoin, vous donnant le choix de l'accepter ou non. Vous pouvez également refuser tous les témoins en les désactivant dans votre navigateur.

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Visiteurs du site Web

Nous pouvons utiliser les informations recueillies sur notre site Web à des fins diverses liées à nos activités. Cela peut comprendre :

  1. Améliorer l'expérience utilisateur de notre site Web, y compris les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, comme le dépannage des bogues de logiciel et des problèmes opérationnels; la conduite d'analyse, de tests et de recherches de données sur le trafic sur le site Web et pour surveiller et analyser les tendances d'utilisation et d'activité.
  2. Pour répondre aux demandes concernant notre entreprise ou service
  3. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour mener une enquête ou traiter des réclamations ou litiges liés à notre activité, ou conformément à la loi en vigueur, ou sur demande des organismes de réglementation, des entités gouvernementales et des demandes officielles. Medpace peut partager vos données à caractère personnel si nous estimons que cela est requis par la loi, un processus juridique ou une demande gouvernementale, ou si la divulgation est par ailleurs appropriée pour des raisons d’innocuité ou de préoccupations similaires. Cela inclut le partage des données à caractère personnel avec des responsables de l'application de la loi, des responsables de la santé publique, d'autres autorités gouvernementales ou d'autres tiers si nécessaire pour faire respecter notre Code de conduite ou d'autres politiques; pour protéger nos droits ou notre propriété; ou les droits, la sécurité ou la propriété d'autres personnes; ou en cas de réclamation ou de litige lié à nos activités commerciales.

Participants aux essais cliniques

Les données à caractère personnel recueillies auprès de vous au cours d'un essai clinique sont utilisées pour analyser l'innocuité et l'efficacité des médicaments expérimentaux et dispositifs médicaux. Si vous participez à un essai clinique parrainé par 89bio et géré par Medpace, veuillez lire le formulaire de consentement éclairé que vous avez reçu du médecin responsable de l'étude pour plus de renseignements sur l'utilisation et la protection de vos données à caractère personnel.

Nous conservons les données à caractère personnel de l'utilisateur aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Nous conserverons différentes catégories de données à caractère personnel pendant différentes périodes en fonction de la catégorie d'utilisateur que les données à caractère personnel concernent, le type de données à caractère personnel et les objectifs pour lesquels nous avons recueilli les données à caractère personnel.

Nous ne vendons pas ou ne partagerons pas les données à caractère personnel des utilisateurs avec des tiers pour leur marketing direct.

Nous ne prenons pas de décision automatique en utilisant des données à caractère personnel.

Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous utilisons des procédures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Cela inclut le cryptage, les pare-feux, les contrôles d'accès et d'autres procédures visant à protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'usage impropre, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Les données à caractère personnel sont limitées aux personnes autorisées qui ne peuvent y accéder que sur la base du « besoin de savoir ».

Nous pouvons conserver des dossiers commerciaux ou des documents d'essai clinique sous format imprimé (papier ou disque), comme l'exige la loi ou la réglementation, ou dans le respect d'un but commercial légitime. Dans ce cas, les documents sont conservés pendant la durée minimale nécessaire, puis détruits de façon sécurisée. Le stockage longue durée de documents papier peut être effectué par un tiers qualifié.

Où nous pouvons transférer vos données à caractère personnel

Transfert à des tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Les données à caractère personnel sont transférées à des tiers conformément aux obligations contractuelles conformément à l'article 28, paragraphe 4 du RGPD, le cas échéant. Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des autorités réglementaires, des comités d'éthique et des tiers associés à l'étude, l'Institution où l'étude a lieu, ou l'ORC et ses sociétés affiliées.

Transfert vers des pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen, ou vers un pays où la protection des données n'est pas aussi stricte que dans votre pays. Veuillez noter que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront transmises, traitées et stockées aux États-Unis. Vous consentez au transfert de vos informations, y compris vos renseignements personnels, aux États-Unis, tel qu'énoncé dans la présente Politique de confidentialité en visitant notre site ou en nous envoyant une demande. Les transferts vers des pays tiers jugés inadéquats par l'UE sont effectués conformément aux principes de garanties appropriées tels qu'énoncés à l'article 46 du RGPD.

Vos droits d'accès et de choix

Nous nous sommes engagés à coopérer dans toute la mesure de la loi applicable dans l'exercice des droits des personnes concernées. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable sur la confidentialité des données, ou pour vous renseigner sur le traitement de vos Données à caractère personnel par 89bio ou Medpace, communiquez avec nous en vertu de la section «Comment rejoindre le promoteur et Medpace» de cette politique de confidentialité.

Les citoyens de l'UE et de la Suisse dont les données à caractère personnel sont traitées ont le droit d'être informés des choix et des moyens disponibles pour limiter leur utilisation et leur divulgation. Les citoyens de l'UE et de la Suisse peuvent avoir le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données à caractère personnel, de choisir de ne pas transférer leurs données à caractère personnel à un tiers ou de s'opposer à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins matériellement différentes de celles qui leur ont été divulguées ou indiqué dans cette politique de confidentialité. Nous honorerons votre demande d'accès, de modification, de suppression, d'empêcher ou d'arrêter de transférer ou de supprimer vos Données à caractère personnel d'un individu dans la mesure raisonnablement possible. Nous pouvons, conformément à la loi, divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi. Veuillez noter que, conformément aux réglementations relatives aux essais cliniques, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées même si vous demandez leur suppression.

Si vous participez à un essai clinique, vous devez tout d'abord communiquer avec le centre d'étude à laquelle vous avez participé, ou le chercheur principal de l'étude, afin de connaître vos choix et les moyens disponibles pour limiter l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel en vertu des lois applicables relatives à la confidentialité des données. Vos droits en tant que participant(e) à un essai clinique peuvent être limités en vertu d'une exception à la loi applicable sur la confidentialité des données afin de préserver l'intégrité ou la valeur scientifique des données collectées dans le cadre de l'essai clinique.

Vos droits à l'application de la loi et aux recours

Si vous êtes un(e) résident(e) de l'UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance européenne compétente, ainsi qu'un droit à un recours judiciaire effectif contre les responsables du traitement et les sous-traitants.

Les résidents de la Californie peuvent avoir un droit d'action privé en cas de violation des données. Conformément à la loi de Californie, les personnes concernées doivent d'abord nous informer de la violation présumée et nous fournir 30 jours pour remédier à la violation.

Comment rejoindre le promoteur et Medpace

Pour obtenir plus de renseignements sur l'engagement de Medpace à protéger la confidentialité des données, ou pour exercer les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données, veuillez communiquer avec 89bio à entrustinfo@89bio.com et Medpace à privacy@medpace.com, par téléphone au 1 (513) 579-9911 (Cincinnati local), +1 (800) 730-5779 (États-Unis sans frais) ou par courrier au 5375 Medpace Way, Cincinnati, Ohio 45227 USA, à l'attention du délégué à la protection des données.

Nous pourrons occasionnellement mettre à jour cette notification. Si nous apportons des modifications importantes, nous informerons les utilisateurs des modifications sur notre site Web, ou par d'autres moyens, tels que les courriels. Nous encourageons les utilisateurs à consulter périodiquement ce document pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. Après cette notification, l'utilisation de nos services par des utilisateurs dans des pays situés en dehors de l'Union européenne sera comprise comme un consentement aux mises à jour dans la mesure permise par la loi.